RADIO COLLECTION diffuse la musique dans le respect des droits des auteurs, compositeurs, artistes-interprètes et producteurs phonographiques. La radio effectue à ce titre les démarches et verse les redevances correspondant à son activité de webradio.
La SACEM : les droits des auteurs et compositeurs
RADIO COLLECTION dispose d’une autorisation de diffusion de la SACEM, sous le contrat n° 10-10000008431-02.
La SACEM autorise l’utilisation des œuvres de son répertoire et collecte les droits d’auteur afin de rémunérer notamment les auteurs, les compositeurs et les éditeurs de musique.
La SPRE : la rémunération des artistes-interprètes et des producteurs
RADIO COLLECTION est également inscrite auprès de la SPRE – Société pour la Perception de la Rémunération Équitable, sous la référence 152 626.
La SPRE collecte auprès des radios, webradios et autres utilisateurs de musique la rémunération équitable destinée aux artistes-interprètes et aux producteurs de phonogrammes.
Les artistes-interprètes sont représentés au sein de la SPRE par l’ADAMI et la SPEDIDAM. Les producteurs phonographiques sont représentés par la SCPA, qui regroupe la SCPP et la SPPF. Les sommes collectées sont ensuite réparties entre les ayants droit par les organismes concernés.
RADIO COLLECTION est déclarée auprès de l’Arcom
RADIO COLLECTION est par ailleurs déclarée auprès de l’Arcom, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, qui assure notamment la régulation des services de radio diffusés sur internet.
